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ISSN: 04281535 Year: 1958
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ISBN: 2707605158 9782707605153 Year: 1992 Publisher: Paris : Montchrestien,
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ISBN: 2732433241 Year: 2005 Publisher: Paris : La Martinière,
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ISBN: 9782247082643 2247082645 Year: 2009 Volume: 2009 Publisher: Paris: Dalloz,
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Book
ISBN: 9782130563600 2130563600 Year: 2008 Publisher: Paris PUF
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Book
ISBN: 9782275030401 2275030409 Year: 2010 Publisher: Paris LGDJ
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La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir, marquant le tournant industriel de ce siècle. Matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle est porteuse de toutes les questions contemporaines liées à l'immatérialité. Tourné naturellement vers l'international, le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources tant dans le droit communautaire que dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il est avancé des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, communautaires et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
Book
ISBN: 9782707616494 2707616494 Year: 2010 Publisher: Paris: Montchrestien,
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Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Avec les derniers acquis du processus de Grenelle, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports. La 7e édition du " Droit de l'environnement " expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de " développement durable ". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2) et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique. Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du " développement durable ", ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.
Book
ISSN: 07680910 ISBN: 9782130607885 2130607888 Year: 2013 Publisher: Paris PUF
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